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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la participation financière de l'État pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
Résumé. L'État étend sa participation financière pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine à deux sérotypes dans plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2008Art. 7 : Aide financière de l'État pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
→ Version 5
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- Arrêté du 10 avril 2008Art. 7