Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'aide financière de l'État pour la vaccination des animaux
Résumé. L'État augmente sa participation financière pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine dans les élevages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2008Art. 7 : Aide financière de l'État pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
→ Version 2
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- Arrêté du 10 avril 2008Art. 7