JORF n°0179 du 2 août 2008

Article 2

Article 2

Au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé, après le mot : « prophylactique », sont ajoutés les mots : « dans la limite d'un seul sérotype par animal, ».


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Version 1

Au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé, après le mot : « prophylactique », sont ajoutés les mots : « dans la limite d'un seul sérotype par animal, ».