Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'aide financière pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
Résumé. L'État augmente son aide financière pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine dans certains élevages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2008Art. 7 : Aide financière de l'État pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 10 avril 2008Art. 7