JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 10 avril 2008modifié fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.


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L'arrêté du 10 avril 2008modifié fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.