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Arrêté du 10 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des indemnités pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. L'abrogation de l'arrêté du 10 avril 2008 supprime les règles d'indemnisation pour la fièvre catarrhale du mouton et les frais de déplacement des vétérinaires sanitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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