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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'aide financière pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
Résumé. L'État modifie son aide financière pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine, en ajustant les montants et les départements éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2008Art. 7 : Aide financière de l'État pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 10 avril 2008Art. 7