Arrêté du 5 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2008

Art. 7

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Modification de l'aide financière pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine

Résumé. L'État modifie son aide financière pour la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine, en ajustant les montants et les départements éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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