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Précision des règles du crédit d'impôt pour l'industrie verte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Sct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des opérations éligibles pour le crédit d'impôt industrie verte
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 23 M bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et extension des composants éligibles pour le crédit d'impôt
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 23 M quater
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des opérations éligibles au crédit d'impôt industrie verte
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 23 M quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des opérations éligibles pour le crédit d'impôt industrie verte
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 23 M ter
A modifié les dispositions suivantes :