Arrêté du 10 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Sct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 23 M bis

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 23 M quater

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 23 M quinquies

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

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Art. 23 M ter

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

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Art. 23 M sexies

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Précision des règles du crédit d'impôt pour l'industrie verte

Résumé. Les règles pour obtenir un crédit d'impôt dans l'industrie verte sont précisées et élargies, notamment pour les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVSct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Sct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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