Arrêté du 10 août 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Modification des règles fiscales pour l'industrie verte

Résumé. Un arrêté modifie les règles fiscales pour encourager les investissements dans l'industrie verte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance