En vigueur depuis le 20 août 2016 · Dernière version le 18 mai 2022
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Création du système DOCVERIF pour contrôler les documents officiels
Le traitement visé à l'article 1er (Création du système DOCVERIF pour la vérification des documents) s'applique aux documents suivants :
- cartes nationales d'identité ;
- passeports ,
- titres de séjour comportant le composant électronique prévu à l'article R. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Caractéristiques du titre de séjour).