Arrêté du 10 août 2016

Article 2

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Article 2

Le traitement visé à l'article 1er (Création du système DOCVERIF pour la vérification des documents) s'applique aux documents suivants :

- cartes nationales d'identité ;

- passeports ,

- titres de séjour comportant le composant électronique prévu à l'article R. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Caractéristiques du titre de séjour).

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En vigueur depuis le 20 août 2016 · Dernière version le 18 mai 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système DOCVERIF pour contrôler les documents officiels

Résumé. Un système appelé DOCVERIF est mis en place pour vérifier les cartes d'identité, passeports et titres de séjour électroniques afin de lutter contre la fraude.

Le traitement visé à l'article 1er (Création du système DOCVERIF pour la vérification des documents) s'applique aux documents suivants :

- cartes nationales d'identité ;

- passeports ,

- titres de séjour comportant le composant électronique prévu à l'article R. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Caractéristiques du titre de séjour).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 1 : Modification de la liste des documents soumis à un traitement spécifique

En résumé. La modification précise la référence du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les titres de séjour comportant un composant électronique.

En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au mardi 17 mai 2022

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 1 : Extension du traitement des données aux documents d'identité

En résumé. Le traitement s'applique désormais aux titres de séjour avec composant électronique, en plus des cartes d'identité et passeports.

En vigueur du samedi 20 août 2016 au samedi 18 mai 2019

Source : Légifrance