Arrêté du 13 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2016

Art. 2

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Extension du traitement des données aux documents d'identité

Résumé. L'arrêté étend l'application du traitement des données aux cartes d'identité, passeports et titres de séjour avec composant électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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