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Extension du traitement des données aux documents d'identité
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 13 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des transmissions d'informations sur les cartes d'identité
Arrêté du 13 mai 2019 · art. 5
Création du traitement DOCVERIF pour les documents d'identité
Arrêté du 10 août 2016 · art. 2 (M)
Modèle du titre de séjour pour les étrangers
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · art. R311-13-1