Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence réglementaire
Résumé Une ancienne règle est remplacée par une nouvelle.
A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2016 susvisé, la référence : « R. 311-13-1 » est remplacée par la référence : « R. 431-1 ».
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