Arrêté du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2016

Art. 2

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Modification de la liste des documents soumis à un traitement spécifique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents auxquels s'applique un traitement spécifique, incluant les cartes nationales d'identité, les passeports et certains titres de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

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