Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des documents soumis à un traitement spécifique
Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents auxquels s'applique un traitement spécifique, incluant les cartes nationales d'identité, les passeports et certains titres de séjour.
A modifié les dispositions suivantes :