ARRÊTÉ du 10 août 2015

Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête

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Formation en alternance des futurs contrôleurs

Résumé. Les futurs contrôleurs alternent entre formation à l'école et stages pratiques dans des unités d'enquête pour apprendre leur métier.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Formation en alternance pour les contrôleurs stagiaires

Résumé. Les futurs contrôleurs font leur formation en alternance entre l'école et des stages dans des unités d'enquête.

La formation initiale des contrôleurs stagiaires est organisée selon le principe de l'alternance de séquences d'enseignement à l'école et de stages d'application relatifs aux missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en unités d'enquête.
Un stage pratique de fin de scolarité est également effectué dans une unité d'enquête.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Supervision des stages dans les unités d'enquête

Résumé. Les stages d'application et le stage pratique des contrôleurs stagiaires sont supervisés par le directeur de l'ENCCRF et le chef d'unité concerné.

Les stages d'application et le stage pratique se déroulent sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) et sous la direction effective du chef d'unité concerné.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Rôle des stagiaires en unité d'enquête

Résumé. Les stagiaires en contrôle apprennent les méthodes de travail et aident les agents dans leurs missions d'enquête.

Au cours de ces séquences en unité, les contrôleurs stagiaires sont initiés aux méthodes de travail mises en œuvre pour l'exercice des missions de la direction générale.
Ils assistent les agents territorialement compétents dans l'exercice de leurs missions. En particulier, ils participent, avec les agents en fonction dans les directions, aux enquêtes et aux différents travaux effectués dans les services.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Évaluation des stagiaires en unité d'enquête

Résumé. Le chef d'unité évalue les compétences et le comportement du stagiaire pendant son stage.

Le chef d'unité établit un rapport sur les aptitudes et la manière de servir du stagiaire.

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête
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Article 7
Article 8