ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 14

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Article 14

A l'issue de la formation, le directeur de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) établit un classement des contrôleurs stagiaires par ordre de mérite en totalisant les notes et les moyennes mentionnées à l'annexe au présent arrêté affectées de leur coefficient.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Classement des stagiaires de l'ENCCRF

Résumé. À la fin de leur formation, les stagiaires de l'ENCCRF sont classés selon leurs notes et moyennes.

A l'issue de la formation, le directeur de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) établit un classement des contrôleurs stagiaires par ordre de mérite en totalisant les notes et les moyennes mentionnées à l'annexe au présent arrêté affectées de leur coefficient.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance