ARRÊTÉ du 10 août 2015

Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel

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Le cycle d'enseignement professionnel de l'ENCCRF

Résumé. L'école ENCCRF offre une formation professionnelle avec des stages en administration, un programme varié et des règles à suivre.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Cycle d'enseignement professionnel à l'ENCCRF

Résumé. L'école ENCCRF propose un cycle d'enseignement professionnel avec des stages en administration.

Le cycle d'enseignement professionnel se déroule à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF).
Il inclut des stages d'application et d'immersion au sein des services déconcentrés ou à l'administration centrale.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Programme de formation professionnelle à la DGCCRF

Résumé. L'article décrit le programme et les modalités des enseignements professionnels pour la formation à la DGCCRF, incluant des matières juridiques, économiques et techniques.

1° Le programme et les modalités des enseignements sont fixés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et peuvent comporter des enseignements à distance utilisant les diverses technologies de l'information ;
2° Le programme comporte notamment les matières suivantes :
a) Missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
b) Méthodologie d'enquête ; moyens d'investigation ; suites aux contrôles ;
c) Disciplines juridiques dont le droit pénal et la procédure pénale, le droit des contrats, le droit commercial, le droit administratif et l'organisation administrative ;
d) Disciplines économiques et techniques comptables et de gestion ;
e) Disciplines scientifiques et technologiques appliquées à l'agroalimentaire et aux produits non alimentaires ;
f) Applications informatiques.

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Règles à respecter pour les élèves de l'ENCCRF

Résumé. Les élèves de l'école ENCCRF doivent suivre les règles de l'école et des services pendant leur formation.

Au cours de leur scolarité, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) et des unités d'enquête ou des services centraux.

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel
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