ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 11

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Article 11

Si un contrôleur stagiaire n'a pas participé à l'une des épreuves ou à l'un des travaux prévus à l'article 10 (Méthodes d'évaluation en cours de formation) du présent arrêté, il lui est attribué la note zéro.
Toutefois, le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Remplacement d'épreuves pour les stagiaires

Résumé. Si un stagiaire ne participe pas à une épreuve, il a zéro, sauf si le directeur lui permet de la repasser.

Si un contrôleur stagiaire n'a pas participé à l'une des épreuves ou à l'un des travaux prévus à l'article 10 (Méthodes d'évaluation en cours de formation) du présent arrêté, il lui est attribué la note zéro.
Toutefois, le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance