ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle continu dans l'enseignement professionnel

Résumé. Les élèves sont évalués en continu pendant leur formation professionnelle.

Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance