En vigueur depuis le 9 septembre 2015
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Modalités du contrôle continu des connaissances
I. - Le contrôle continu des connaissances prévu à l'article 9 (Contrôle continu dans l'enseignement professionnel) du présent arrêté porte sur les enseignements mentionnés à l'article 3 (Programme de formation professionnelle pour la DGCCRF) du présent arrêté et consiste :
1° En des compositions et interrogations individuelles, écrites ou orales ;
2° En des travaux d'application sur les matières enseignées, réalisés au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels.
II. - Les modalités de ce contrôle continu des connaissances sont fixées à l'initiative du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF).