JORF n° 208 du 7 septembre 2005

Décret n°2005-1114 du 31 août 2005 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés.

Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à l'application aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2005 relatif à l'application aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à l'application aux personnels démineurs de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Arrêté du 8 août 2005 fixant la date des élections aux commissions paritaires compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat

Décret du 31 août 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime) n° 076 006 00006

Arrêté du 26 août 2005 portant délégation de signature

Décret n°2005-1115 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie

Arrêté du 25 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 25 août 2005 portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 26 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 26 août 2005 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 26 août 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 26 août 2005 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord d'étape partiel de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme

Arrêté du 25 août 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 24 août 2005 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 29 juillet 2005 approuvant une extension de participation financière réalisée par la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 8 août 2005 constatant pour 2005 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Arrêté du 19 août 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Structures des exploitations 2005 »

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce de location et de réparation de tracteurs, de machines et de matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord national de prévoyance réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 15 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle

Arrêté du 15 juillet 2005 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique artistique féminine » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique artistique masculine » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique acrobatique » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « trampoline » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « tumbling » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique rythmique » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « twirling » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique aérobic » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « haltérophilie » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « force athlétique » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 26 août 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 2005 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-septième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2005-2006)

Arrêté du 24 août 2005 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 août 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 août 2005 portant nomination au Bureau central de tarification

Décision du 2 septembre 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Décision du 2 septembre 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Décision du 2 septembre 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Arrêté du 26 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 31 août 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 août 2005 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2005 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2005 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 26 août 2005 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 15 juillet 2005 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 12 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer