Article 9
Abrogé depuis le 2008-09-01 par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (Ab)
L'arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en sous-directions du service des affaires européennes et internationales et l'arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales sont abrogés.
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