Créé le 20 octobre 2007
Le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins a pour missions :
1° D'assurer la veille scientifique sur les évolutions en matière de risque infectieux en milieu de soins ;
2° D'examiner toute question relative à l'évaluation et à la gestion du risque infectieux chez l'homme en milieu de soins ;
3° D'élaborer des avis et recommandations relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène et à la prévention du risque infectieux en milieu de soins.
Créé le 20 octobre 2007
Le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.
Créé le 20 octobre 2007
Le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est composé des membres avec voix délibérative suivants :
1° Un représentant du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ;
2° Un membre de la Société française d'hygiène hospitalière ;
3° Dix-huit personnalités qualifiées :
a) Deux infirmiers hygiénistes ;
b) Deux microbiologistes, dont un bactériologiste et un virologue ;
c) Deux médecins de santé publique épidémiologistes ;
d) Deux médecins ou pharmaciens hygiénistes ;
e) Deux médecins infectiologues ;
f) Deux médecins réanimateurs ;
g) Un chirurgien ;
h) Un chirurgien-dentiste ;
i) Un gériatre ou un spécialiste de l'hygiène en milieu gériatrique ;
j) Un gynécologue-obstétricien ;
k) Un médecin du travail ;
l) Un pharmacien hospitalier.
Créé le 20 octobre 2007
Sont nommés membres sans voix délibérative :
1° Un médecin inspecteur de santé publique ;
2° Un représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, désigné par leurs soins ;
3° Un représentant des usagers.
Créé le 20 octobre 2007
Les personnalités qualifiées du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.
Créé le 20 octobre 2007
Le titre Ier de l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est abrogé.
Créé le 20 octobre 2007
Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.