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Arrêté du 1 octobre 2007

relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Abrogé16 mars 2009
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1411-46 (Composition du Haut Conseil de la santé publique), R. 1411-51 (Élection des présidents et vice-présidents dans les commissions du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-55 (Rôle du collège dans le Haut Conseil de la santé publique) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique,

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité de surveillance des infections en milieu hospitalier

Résumé. Un comité surveille les infections dans les hôpitaux et donne des conseils pour les éviter.

Le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins a pour missions :

1° D'assurer la veille scientifique sur les évolutions en matière de risque infectieux en milieu de soins ;

2° D'examiner toute question relative à l'évaluation et à la gestion du risque infectieux chez l'homme en milieu de soins ;

3° D'élaborer des avis et recommandations relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène et à la prévention du risque infectieux en milieu de soins.

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009

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Élection du président du comité des infections nosocomiales

Résumé. Le président du comité qui surveille les infections à l'hôpital est choisi parmi ses membres.

Le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009

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Création d'un comité technique sur les infections nosocomiales

Résumé. Un comité d'experts en infections liées aux soins est créé pour veiller sur les risques infectieux dans les milieux de soins.

Le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est composé des membres avec voix délibérative suivants :

1° Un représentant du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ;

2° Un membre de la Société française d'hygiène hospitalière ;

3° Dix-huit personnalités qualifiées :

a) Deux infirmiers hygiénistes ;

b) Deux microbiologistes, dont un bactériologiste et un virologue ;

c) Deux médecins de santé publique épidémiologistes ;

d) Deux médecins ou pharmaciens hygiénistes ;

e) Deux médecins infectiologues ;

f) Deux médecins réanimateurs ;

g) Un chirurgien ;

h) Un chirurgien-dentiste ;

i) Un gériatre ou un spécialiste de l'hygiène en milieu gériatrique ;

j) Un gynécologue-obstétricien ;

k) Un médecin du travail ;

l) Un pharmacien hospitalier.

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 27 janvier 2010

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Membres du comité des infections nosocomiales

Résumé. L'article liste les membres d'un comité qui surveille les infections à l'hôpital.

Sont membres de droit du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, sans voix délibérative :

1° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

2° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

3° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

6° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;

7° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

8° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

9° Le président du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ou son représentant ;

10° Le coordonnateur du comité de coordination du réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales ;

11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009

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Nommés membres sans voix délibérative du comité technique des infections nosocomiales

Résumé. L'article nomme des membres sans droit de vote pour un comité technique sur les infections en milieu médical.

Sont nommés membres sans voix délibérative :

1° Un médecin inspecteur de santé publique ;

2° Un représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, désigné par leurs soins ;

3° Un représentant des usagers.

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009

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Nomination et remplacement des membres qualifiés du comité sur les infections nosocomiales

Résumé. Les membres qualifiés du comité sur les infections en milieu de soins sont nommés pour la durée du mandat et peuvent être remplacés ou démissionnés s'ils ne participent pas.

Les personnalités qualifiées du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.

Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009

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Suppression d'un arrêté sur les infections nosocomiales

Résumé. Un ancien arrêté sur la lutte contre les infections nosocomiales est supprimé.

Le titre Ier de l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est abrogé.

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2007 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 6 octobre 2008 article 8 : L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont abrogés à la date de nomination des membres de la commission spécialisée sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques.

L'arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L1411-4 et L1411-5 du code de la santé publique, paru au Bulletin Officiel de la Santé - Protection sociale - Solidarités n° 2009/2 du 15 mars 2009 fixe la date d'abrogation au 16 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

D. Houssin

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au dimanche 15 mars 2009

Arrêté du 1 octobre 2007
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