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Arrêté du 1 octobre 2007

Article 8

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 mars 2009

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2008art. 8

En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au dimanche 15 mars 2009

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.