Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2008 - art. 8
Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009
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Exécution d'un arrêté de santé publique
Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.