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Arrêté du 1 octobre 2007

Article 4

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Article 4

Sont membres de droit du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, sans voix délibérative :

1° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

2° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

3° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

6° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;

7° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

8° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

9° Le président du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ou son représentant ;

10° Le coordonnateur du comité de coordination du réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales ;

11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 27 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres du comité des infections nosocomiales

Résumé. L'article liste les membres d'un comité qui surveille les infections à l'hôpital.

Sont membres de droit du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, sans voix délibérative :

1° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

2° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

3° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

6° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;

7° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

8° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

9° Le président du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ou son représentant ;

10° Le coordonnateur du comité de coordination du réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales ;

11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 mars 2009

En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance