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Arrêté du 1 octobre 2007

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Article 6

Les personnalités qualifiées du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.

Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement des membres qualifiés du comité sur les infections nosocomiales

Résumé. Les membres qualifiés du comité sur les infections en milieu de soins sont nommés pour la durée du mandat et peuvent être remplacés ou démissionnés s'ils ne participent pas.

Les personnalités qualifiées du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.

Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au dimanche 15 mars 2009

Source : Légifrance