Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 2007

Article 6

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007

Les personnalités qualifiées du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 mars 2009

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2008art. 8

En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au dimanche 15 mars 2009

Les personnalités qualifiées du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.

Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.