JORF n° 244 du 20 octobre 2007

Décret n°2007-1495 du 19 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (rectificatif)

Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des composés de l'arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l'environnement.

Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Nord - Pas-de-Calais et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Arrêté du 11 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer et abrogeant un arrêté précédent

Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la société Muzillac Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la société Ambon Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 octobre 2007 autorisant le transfert de l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz au profit de la société Gazonor dans le département du Pas-de-Calais

Décision du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires

Décret n°2007-1497 du 18 octobre 2007 fixant pour l'année 2007 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.

Décision du 11 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)

Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à des régies de recettes et d'avances

Arrêté du 27 septembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 10 octobre 2007 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2007

Arrêté du 11 octobre 2007 portant désignation de la mission Assurance vieillesse du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n°2007-1498 du 18 octobre 2007 modifiant certaines dispositions du décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales

Décret n°2007-1499 du 18 octobre 2007 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2007.

Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale

Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l'Etat du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la réserve sanitaire

Arrêté du 4 juin 2007 pris en application du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles en vue du financement d'opérations d'investissement et d'équipement immobiliers pour la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements et des services mentionnés à l'article 86 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 octobre 2007 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant extension de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx et d'avenants la complétant (n° 2615)

Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007

Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 9 octobre 2007 abrogeant l'arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier

Décision du 15 octobre 2007 modifiant la décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Décret n°2007-1502 du 18 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Arrêté du 1 octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 18 octobre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Scoffoni (Jérôme)

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 9 octobre 2007 désignant un agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Décret du 18 octobre 2007 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 20 août 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (rectificatif)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès) - M. Lopez-Cuesta (José-Marie)

Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - Mlle Lacrampe (Marie-France)

Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - Mme Locoge (Nadine)

Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - Mme Laboudigue (Agnès)

Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Garcia-Diaz (Eric)

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 11 octobre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 3 octobre 2007 portant renouvellement d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (disciplines littéraires et sciences humaines) (rectificatif)

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés résistants

Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 19 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 11 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

Décision du 20 septembre 2007 portant nomination à la commission des aides sélectives à la promotion prévue à l'article 122-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)