Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2008 - art. 8
Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009
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Nommés membres sans voix délibérative du comité technique des infections nosocomiales
Sont nommés membres sans voix délibérative :
1° Un médecin inspecteur de santé publique ;
2° Un représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, désigné par leurs soins ;
3° Un représentant des usagers.