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Arrêté du 1 octobre 2007

Article 5

Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007

Sont nommés membres sans voix délibérative :
1° Un médecin inspecteur de santé publique ;
2° Un représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, désigné par leurs soins ;
3° Un représentant des usagers.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 mars 2009

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2008art. 8

En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au dimanche 15 mars 2009

Sont nommés membres sans voix délibérative :

1° Un médecin inspecteur de santé publique ;

2° Un représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, désigné par leurs soins ;

3° Un représentant des usagers.