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Arrêté du 1 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Sont nommés membres sans voix délibérative :

1° Un médecin inspecteur de santé publique ;

2° Un représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, désigné par leurs soins ;

3° Un représentant des usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés membres sans voix délibérative du comité technique des infections nosocomiales

Résumé. L'article nomme des membres sans droit de vote pour un comité technique sur les infections en milieu médical.

Sont nommés membres sans voix délibérative :

1° Un médecin inspecteur de santé publique ;

2° Un représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, désigné par leurs soins ;

3° Un représentant des usagers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au dimanche 15 mars 2009

Source : Légifrance