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Arrêté du 1 octobre 2007

Article 7

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Article 7

Le titre Ier de l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est abrogé.

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Abrogé16 mars 2009

Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les infections nosocomiales

Résumé. Un ancien arrêté sur la lutte contre les infections nosocomiales est supprimé.

Le titre Ier de l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-08-03

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au dimanche 15 mars 2009

Source : Légifrance