Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2008 - art. 8
Créé le 20 octobre 2007 · Abrogé le 16 mars 2009
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Suppression d'un arrêté sur les infections nosocomiales
Le titre Ier de l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est abrogé.