Abrogé16 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2008 - art. 8
Créé le 20 octobre 2007
Le titre Ier de l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est abrogé.
Arrêté du 1 octobre 2007
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-08-03
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 16 mars 2009
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2008art. 8
En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au dimanche 15 mars 2009
Le titre Ier de l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est abrogé.