Abrogé16 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2008 - art. 8
Créé le 20 octobre 2007
Le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.
Arrêté du 1 octobre 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 16 mars 2009
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2008art. 8
En vigueur du samedi 20 octobre 2007 au dimanche 15 mars 2009
Le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.