Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu le code rural, et notamment le titre III du livre II relatif à la lutte contre les maladies des animaux ;
Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique, et notamment les articles 3 et 6 ;
Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle de l'espèce bovine, et notamment les articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1969 réglementant la monte publique artificielle des taureaux ;
Vu la directive n° 64-432 C.E.E. du conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu la directive n° 88-407 C.E.E. du conseil du 14 juin 1988 modifiée fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,