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Arrêté du 1 août 1990

fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

Abrogé11 août 1994
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu le code rural, et notamment le titre III du livre II relatif à la lutte contre les maladies des animaux ;

Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique, et notamment les articles 3 et 6 ;

Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle de l'espèce bovine, et notamment les articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1969 réglementant la monte publique artificielle des taureaux ;

Vu la directive n° 64-432 C.E.E. du conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive n° 88-407 C.E.E. du conseil du 14 juin 1988 modifiée fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,

Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN.

Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994

Arrêté du 1 août 1990
Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés pour l'espèce bovine
Chapitre II : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des taureaux dans les centres
Chapitre III : Examens et traitement de routine obligatoires pour les bovins séjournant dans les centres
Chapitre IV : Conditions que doit remplir le sperme dans les centres
Chapitre V : Dispositions diverses
Article 23