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Arrêté du 1 mars 1991

Titre IV : Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2007
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991

Des taureaux ayant fait l'objet d'une autorisation d'emploi pourront être incorporés aux séries d'animaux mis à l'épreuve sur descendance dans le cadre d'un programme agréé d'évaluation et de sélection des taureaux destinés à la monte publique artificielle et conformément à l'article 5 du règlement concernant les taureaux de races dites à viande annexé à l'arrêté du 22 février 1974.
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991

Dès lors qu'un taureau autorisé à l'emploi est autorisé à la mise à l'épreuve sur descendance, la collecte et l'utilisation de semences qui en résultent, ainsi que l'exploitation ultérieure du reproducteur, sont soumises aux dispositions réglementant la mise à l'épreuve sur descendance. Dans ces conditions, l'information officielle caractérisant la valeur génétique de ce reproducteur est constituée de l'intégralité de ses résultats officiels.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006

Titre IV : Dispositions diverses
Article 13
Article 14