Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
Tout taureau satisfaisant aux conditions du présent arrêté, et n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise à l'épreuve sur descendance peut bénéficier de l'autorisation d'emploi.
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Arrêté du 1 mars 1991
Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
Tout taureau satisfaisant aux conditions du présent arrêté, et n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise à l'épreuve sur descendance peut bénéficier de l'autorisation d'emploi.
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Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'autorisation d'emploi définie à l'article 1er est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture sur la base de la qualification, attribuée à un taureau dans des conditions définies par la grille de qualification raciale agréée visée aux articles 5 et 6.
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Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
Chaque organisation de race agréée comme U.P.R.A. établit une grille de qualification des reproducteurs qu'elle inclut dans son règlement technique et définit les conditions de participation des propriétaires du taureau à l'effort collectif de sélection raciale.
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Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
La grille de qualification :
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Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
La grille de qualification établie par l'organisation de race agréée comme U.P.R.A., ainsi que ses éventuelles modifications sont soumises sans délai à l'agrément du ministre chargé de l'agriculture.
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Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'autorisation d'emploi d'un reproducteur peut être retirée à tout moment par décision du ministre chargé de l'agriculture.
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006