Arrêté du 1 mars 1991

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles

1

à

6

du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours et examens ouverts après le 31 décembre 1991.

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Abrogé13 juillet 1994

Créé le 13 mars 1991 · Abrogé le 13 juillet 1994

Les dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours et examens ouverts après le 31 décembre 1991.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 juillet 1994

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au mardi 12 juillet 1994

Source : Légifrance