Arrêté du 1 mars 1991

Article 7

Abrogé13 juillet 1994

Créé le 13 mars 1991

Les dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours et examens ouverts après le 31 décembre 1991.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1991-03-01 art. 1 à 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 juillet 1994

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au mardi 12 juillet 1994