Arrêté du 1 mars 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'examen professionnel prévu à l'

article 7

du

décret n° 90-852 du 25 septembre 1990

se déroule dans les conditions fixées par l'

article 7

, le premier alinéa de l'article 16, les articles 19 à 24 et l'annexe I de l'

arrêté du 18 janvier 1977 susvisé

fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux sous réserve des dispositions de l'

article 3

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996

L'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 se déroule dans les conditions fixées par l'article 7, le premier alinéa de l'article 16, les articles 19 à 24 et l'annexe I de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-01-18 annexe I, art. 19 à 24cite  Arrêté 1991-03-01 art. 3, art. 7, art. 16cite  Décret 90-852 1990-09-25 art. 7

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance