Arrêté du 1 mars 1991

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'examen professionnel prévu à l'article 7 du

décret n° 90-583 du 25 septembre 1990

se déroule dans les conditions fixées par les articles

7

à

9

, le premier alinéa de l'article 12, l'article 17 et l'annexe IV de l'arrête du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux sous réserve des dispositions de l'

article 6

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996

L'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 90-583 du 25 septembre 1990 se déroule dans les conditions fixées par les articles 7 à 9, le premier alinéa de l'article 12, l'article 17 et l'annexe IV de l'arrête du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-01 art. 6, art. 17, art. 12cite  Décret 90-583 1990-09-25 art. 7

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance