Arrêté du 1 mars 1991

Article 1

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Article 1

Les concours prévus à l'

article 4

du

décret n° 90-852 du 25 septembre 1990

se déroulent dans les conditions fixées par les articles

7

à 12, le premier alinéa de l'article 13, les articles 14 et 15, le premier alinéa de l'article 16 et les annexes I et II de l'

arrêté du 18 janvier 1977 susvisé

fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux sous réserve des dispositions de l'

article 3

du présent arrêté.

Les barèmes de notation des épreuves d'aptitude physique sont fixés, pour les candidats de sexe féminin, en annexe au présent arrêté.

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Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996

Les concours prévus à l'article 4 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 se déroulent dans les conditions fixées par les articles 7 à 12, le premier alinéa de l'article 13, les articles 14 et 15, le premier alinéa de l'article 16 et les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Les barèmes de notation des épreuves d'aptitude physique sont fixés, pour les candidats de sexe féminin, en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-01-18 annexe I, annexe IIcite  Arrêté 1991-03-01 art. 3, art. 7 à 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, annexecite  Décret 90-852 1990-09-25 art. 4

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance