Arrêté du 1 mars 1991

Article 4

Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991

Les concours prévus à l'article 4 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 se déroulent dans les conditions fixées par les articles 7 à 11, le premier alinéa de l'article 12 et les annexes I et III de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux, sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
Les barèmes de notation des épreuves d'aptitude physique sont fixés, pour les candidats de sexe féminin, en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-01-18 annexe I, annexe III Arrêté 1991-03-01 art. 6, art. 7 à 11, art. 12, annexe Décret 90-853 1990-09-25 art. 4

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995