Arrêté du 1 mars 1991

Article 3

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Article 3

Pour l'application des articles

1er

et

2

du présent arrêté, l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux est modifié de la manière suivante :

1. A l'

article 7

, les mots : " et pour les places offertes en application des dispositions de l'

article 5

(1°), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant accès au concours sur titres ", à l'

article 9

, les mots : " prévue à l'

article 2

" et à l'article 13, les mots : " pour les candidats ayant subi les épreuves écrites dans un centre non situé dans les D.O.M. " sont supprimés.

2. Aux articles

9

et 20, l'un des officiers de sapeurs-pompiers professionnels est désigné en application des dispositions du troisième alinéa de l'

article 14

du

décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985

.

3. Il est inséré entre les articles 10 et 11 un article 10-1 ainsi rédigé :

" Art. 10-1. - Le concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme universitaire de technologie, option Hygiène et sécurité et, dans la limite de 10 p. 100 des places offertes à ces candidats, aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur dont la liste est fixée dans l'arrêté portant ouverture du concours.

" Le concours externe sur épreuves comprend :

" - des épreuves d'admissibilité constituées par les épreuves d'aptitude physique prévues à l'article 14 ;

" - une épreuve d'admission consistant en une conversation avec le jury et ayant pour point de départ un sujet d'ordre général ou en rapport avec la profession (durée : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 10). "

4. A l'article 11, les mots : " Les concours prévus à l'

article 5

(2°, a et b) ci-dessus " sont remplacés par les mots : " Le concours interne sur épreuves ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996

Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté, l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux est modifié de la manière suivante :

1. A l'article 7, les mots : " et pour les places offertes en application des dispositions de l'article 5 (1°), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant accès au concours sur titres ", à l'article 9, les mots : " prévue à l'article 2 " et à l'article 13, les mots : " pour les candidats ayant subi les épreuves écrites dans un centre non situé dans les D.O.M. " sont supprimés.

2. Aux articles 9 et 20, l'un des officiers de sapeurs-pompiers professionnels est désigné en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.

3. Il est inséré entre les articles 10 et 11 un article 10-1 ainsi rédigé :

" Art. 10-1. - Le concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme universitaire de technologie, option Hygiène et sécurité et, dans la limite de 10 p. 100 des places offertes à ces candidats, aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur dont la liste est fixée dans l'arrêté portant ouverture du concours.

" Le concours externe sur épreuves comprend :

" - des épreuves d'admissibilité constituées par les épreuves d'aptitude physique prévues à l'article 14 ;

" - une épreuve d'admission consistant en une conversation avec le jury et ayant pour point de départ un sujet d'ordre général ou en rapport avec la profession (durée : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 10). "

4. A l'article 11, les mots : " Les concours prévus à l'article 5 (2°, a et b) ci-dessus " sont remplacés par les mots : " Le concours interne sur épreuves ".

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-01-18cite  Arrêté 1991-03-01 art. 1, art. 2, art. 7, art. 5, art. 9, art. 13, art. 20, art. 10, art. 11, art. 10-1, art. 14cite  Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 14 (M)

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance