Périmé1 janvier 1996
Créé le 13 mars 1991
Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté, l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux est modifié de la manière suivante :
1. A l'article 7, les mots : " et pour les places offertes en application des dispositions de l'article 5 (1°), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant accès au concours sur titres ", à l'article 9, les mots : " prévue à l'article 2 " et à l'article 13, les mots : " pour les candidats ayant subi les épreuves écrites dans un centre non situé dans les D.O.M. " sont supprimés.
2. Aux articles 9 et 20, l'un des officiers de sapeurs-pompiers professionnels est désigné en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.
3. Il est inséré entre les articles 10 et 11 un article 10-1 ainsi rédigé :
" Art. 10-1. - Le concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme universitaire de technologie, option Hygiène et sécurité et, dans la limite de 10 p. 100 des places offertes à ces candidats, aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur dont la liste est fixée dans l'arrêté portant ouverture du concours.
" Le concours externe sur épreuves comprend :
" - des épreuves d'admissibilité constituées par les épreuves d'aptitude physique prévues à l'article 14 ;
" - une épreuve d'admission consistant en une conversation avec le jury et ayant pour point de départ un sujet d'ordre général ou en rapport avec la profession (durée : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 10). "
4. A l'article 11, les mots : " Les concours prévus à l'article 5 (2°, a et b) ci-dessus " sont remplacés par les mots : " Le concours interne sur épreuves ".
1. A l'article 7, les mots : " et pour les places offertes en application des dispositions de l'article 5 (1°), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant accès au concours sur titres ", à l'article 9, les mots : " prévue à l'article 2 " et à l'article 13, les mots : " pour les candidats ayant subi les épreuves écrites dans un centre non situé dans les D.O.M. " sont supprimés.
2. Aux articles 9 et 20, l'un des officiers de sapeurs-pompiers professionnels est désigné en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.
3. Il est inséré entre les articles 10 et 11 un article 10-1 ainsi rédigé :
" Art. 10-1. - Le concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme universitaire de technologie, option Hygiène et sécurité et, dans la limite de 10 p. 100 des places offertes à ces candidats, aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur dont la liste est fixée dans l'arrêté portant ouverture du concours.
" Le concours externe sur épreuves comprend :
" - des épreuves d'admissibilité constituées par les épreuves d'aptitude physique prévues à l'article 14 ;
" - une épreuve d'admission consistant en une conversation avec le jury et ayant pour point de départ un sujet d'ordre général ou en rapport avec la profession (durée : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 10). "
4. A l'article 11, les mots : " Les concours prévus à l'article 5 (2°, a et b) ci-dessus " sont remplacés par les mots : " Le concours interne sur épreuves ".