Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990
1 version
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990
1 version
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990
1 version
Créé le 10 août 1990
1 version
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990
1 version
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990 · En vigueur du 1 avril 2010 au 29 septembre 2016
Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'école au directeur général de l'agence régionale de santé.
3 versions
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990
1 version
Créé le 10 août 1990
1 version
Créé le 10 août 1990
1 version
Créé le 19 février 1995
1 version
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990
1 version
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au jeudi 29 septembre 2016