Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016
Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'école au directeur général de l'agence régionale de santé.
Arrêté du 1 août 1990
Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'école au directeur général de l'agence régionale de santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016
Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'école au directeur général de l'agence régionale de santé.
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 29 septembre 2016
Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1 : Modification des références administratives
En vigueur du dimanche 19 février 1995 au mercredi 31 mars 2010
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995
Source : Légifrance