Arrêté du 1 août 1990

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'école au directeur général de l'agence régionale de santé.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'école au directeur général de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 février 1995 au mercredi 31 mars 2010

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995

Source : Légifrance