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Arrêté du 1 août 1990

Abrogé30 septembre 2016

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, complété par le décret n° 73-809 du 4 août 1973, modifié par le décret n° 87-1042 du 23 décembre 1987 et le décret n° 90-705 du 1er août 1990 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1967 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, complété par l'arrêté du 17 janvier 1975, modifié par les arrêtés du 23 octobre 1980 et du 25 octobre 1982 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1972 modifié relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie et son annexe, titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1975 relatif aux dispenses de scolarité des études de manipulateur d'électroradiologie, modifié par l'arrêté du 23 octobre 1980 ;

Vu l'arrêté du 24 août 1976 relatif aux études de manipulateur d'électroradiologie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales, commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale, du 31 mai 1990,

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[*Nota - Arrêté 1990-08-01 article 62 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1990.*]

CLAUDE ÉVIN

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au jeudi 29 septembre 2016

Arrêté du 1 août 1990
Titre Ier : De la scolarité
Titre II : De l'enseignement
Titre III : Du diplôme d'Etat
Titre IV : Des dispenses de scolarité
Titre V : Des dispositions transitoires
Article 66
Annexes