Abrogé30 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990
Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières années de scolarité.
Arrêté du 1 août 1990
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au jeudi 29 septembre 2016
Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières années de scolarité.