Arrêté du 1 août 1990

Article 5

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Article 5

Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières années de scolarité.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières années de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance