Arrêté du 1 août 1990

Article 10

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Article 10

Pour les élèves relevant du service de santé des armées, la décision de report de scolarité est accordée par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Pour les élèves relevant du service de santé des armées, la décision de report de scolarité est accordée par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance