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Arrêté du 1 août 1990

Chapitre V : Dispositions diverses

Abrogé11 août 1994
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Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Les prélèvements nécessaires à la réalisation des examens et des épreuves prévus par le présent arrêté sont pratiqués par les vétérinaires de centres, les agents des services vétérinaires ou le personnel du laboratoire de contrôle des reproducteurs ; toutefois, les prélèvements de sperme peuvent également être effectués par les techniciens des centres, mais seulement en présence :

  • soit du directeur des services vétérinaires ou d'une personne désignée par lui ;
  • soit du directeur du laboratoire de contrôle des reproducteurs ou d'une personne désignée par lui.
Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Les vétérinaires de centres doivent faire connaître immédiatement au directeur des services vétérinaires toute constatation ou suspicion de maladie contagieuse.

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Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

L'examen des prélèvements incombe aux laboratoires vétérinaires départementaux et, le cas échéant, au laboratoire de contrôle des reproducteurs ; toutefois, en ce qui concerne la recherche de la brucellose et de la leucose par les laboratoires vétérinaires départementaux, seuls ceux qui sont agréés par le ministère de l'agriculture et de la forêt à ce titre peuvent pratiquer ces examens.

Sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture et de la forêt, l'examen des prélèvements de sperme est effectué par le laboratoire de contrôle des reproducteurs.

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Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 4 ci-dessus et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'autorisation du taureau sont les suivantes :

1. Pour les points 1 a, 1 b, 1 c et 1 d : attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal ;

2. Pour les points 2, 3, 4, 5 a et 5 b, premier tiret : certificat du vétérinaire sanitaire du propriétaire ;

3. Pour les points 5 b, tirets 2, 3, 4 et 5, et 5 c : certificat du directeur du laboratoire vétérinaire départemental agréé et du directeur du laboratoire de contrôle des reproducteurs.

Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

L'introduction dans un centre d'animaux boute-en-train est soumise aux mêmes conditions sanitaires que celles prévues pour les taureaux, à l'exception des examens portant sur la qualité du sperme.

Le contrôle des animaux boute-en-train est exécuté conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphes 1 à 6 ci-dessus.

Tout examen ou épreuve défavorable entraîne l'élimination immédiate de l'animal concerné.

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Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

L'isolement ou quarantaine des taureaux prévu au présent arrêté est réalisé soit dans des stations de quarantaine proprement dites, soit dans des stations de contrôle zootechnique répondant dans les deux cas aux principes ci-après :

  • tout contact direct ou indirect d'un taureau avec tout autre bovin non en quarantaine doit être empêché ;
  • tout animal qui, au cours de son séjour en station de quarantaine ou en station de contrôle zootechnique, ne présente pas de résultat favorable aux examens prescrits doit être immédiatement éliminé.

Aucune sortie d'un animal admis en station de quarantaine n'est autorisée, sauf si elle est définitive pour élimination ou destination à un centre.

Les stations de quarantaine doivent être indépendantes et nettement séparées des locaux où sont hébergés les animaux du centre, être réservées aux animaux destinés à l'insémination artificielle, offrir toutes les garanties d'hygiène et comprendre au moins deux sections permettant de séparer des groupes différents d'animaux.

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Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux taureaux importés en vue de leur utilisation pour la monte publique artificielle.

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Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 10 ci-dessus, les transferts de taureaux entre centres peuvent être effectués sous réserve d'en informer les directeurs des services vétérinaires concernés.

En revanche, le retour dans un centre d'un taureau ayant participé à un concours, une exposition et, d'une manière générale, à tout rassemblement d'animaux ne peut être autorisé qu'après réalisation favorable des épreuves énumérées aux paragraphe 4 et 5 de l'article 4 ci-dessus.

Cette autorisation doit être demandée au ministre de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection animales).

Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12 décembre 1980 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les taureaux utilisés en insémination artificielle.

Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994

Chapitre V : Dispositions diverses
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