Abrogé11 août 1994
Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994
Les vétérinaires de centres doivent faire connaître immédiatement au directeur des services vétérinaires toute constatation ou suspicion de maladie contagieuse.
Arrêté du 1 août 1990
Les vétérinaires de centres doivent faire connaître immédiatement au directeur des services vétérinaires toute constatation ou suspicion de maladie contagieuse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994
Les vétérinaires de centres doivent faire connaître immédiatement au directeur des services vétérinaires toute constatation ou suspicion de maladie contagieuse.
Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994
En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994
Source : Légifrance