Arrêté du 1 août 1990

Article 22

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Article 22

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12 décembre 1980 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les taureaux utilisés en insémination artificielle.

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Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12 décembre 1980 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les taureaux utilisés en insémination artificielle.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-12-12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994

Source : Légifrance