Arrêté du 1 août 1990

Article 17

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Article 17

Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'

article 4

ci-dessus et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'autorisation du taureau sont les suivantes :

1. Pour les points 1 a, 1 b, 1 c et 1 d : attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal ;

2. Pour les points 2, 3, 4, 5 a et 5 b, premier tiret : certificat du vétérinaire sanitaire du propriétaire ;

3. Pour les points 5 b, tirets 2, 3, 4 et 5, et 5 c : certificat du directeur du laboratoire vétérinaire départemental agréé et du directeur du laboratoire de contrôle des reproducteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 4 ci-dessus et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'autorisation du taureau sont les suivantes :

1. Pour les points 1 a, 1 b, 1 c et 1 d : attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal ;

2. Pour les points 2, 3, 4, 5 a et 5 b, premier tiret : certificat du vétérinaire sanitaire du propriétaire ;

3. Pour les points 5 b, tirets 2, 3, 4 et 5, et 5 c : certificat du directeur du laboratoire vétérinaire départemental agréé et du directeur du laboratoire de contrôle des reproducteurs.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-01 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994

Source : Légifrance