Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994
Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 4 ci-dessus et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'autorisation du taureau sont les suivantes :
1. Pour les points 1 a, 1 b, 1 c et 1 d : attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal ;
2. Pour les points 2, 3, 4, 5 a et 5 b, premier tiret : certificat du vétérinaire sanitaire du propriétaire ;
3. Pour les points 5 b, tirets 2, 3, 4 et 5, et 5 c : certificat du directeur du laboratoire vétérinaire départemental agréé et du directeur du laboratoire de contrôle des reproducteurs.