Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994
L'examen des prélèvements incombe aux laboratoires vétérinaires départementaux et, le cas échéant, au laboratoire de contrôle des reproducteurs ; toutefois, en ce qui concerne la recherche de la brucellose et de la leucose par les laboratoires vétérinaires départementaux, seuls ceux qui sont agréés par le ministère de l'agriculture et de la forêt à ce titre peuvent pratiquer ces examens.
Sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture et de la forêt, l'examen des prélèvements de sperme est effectué par le laboratoire de contrôle des reproducteurs.