Arrêté du 1 août 1990

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'examen des prélèvements incombe aux laboratoires vétérinaires départementaux et, le cas échéant, au laboratoire de contrôle des reproducteurs ; toutefois, en ce qui concerne la recherche de la brucellose et de la leucose par les laboratoires vétérinaires départementaux, seuls ceux qui sont agréés par le ministère de l'agriculture et de la forêt à ce titre peuvent pratiquer ces examens.

Sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture et de la forêt, l'examen des prélèvements de sperme est effectué par le laboratoire de contrôle des reproducteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

L'examen des prélèvements incombe aux laboratoires vétérinaires départementaux et, le cas échéant, au laboratoire de contrôle des reproducteurs ; toutefois, en ce qui concerne la recherche de la brucellose et de la leucose par les laboratoires vétérinaires départementaux, seuls ceux qui sont agréés par le ministère de l'agriculture et de la forêt à ce titre peuvent pratiquer ces examens.

Sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture et de la forêt, l'examen des prélèvements de sperme est effectué par le laboratoire de contrôle des reproducteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994

Source : Légifrance