Abrogé11 août 1994
Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux taureaux importés en vue de leur utilisation pour la monte publique artificielle.
Arrêté du 1 août 1990
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux taureaux importés en vue de leur utilisation pour la monte publique artificielle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux taureaux importés en vue de leur utilisation pour la monte publique artificielle.
Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994
En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994
Source : Légifrance