Arrêté du 1 août 1990

Article 18

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Article 18

L'introduction dans un centre d'animaux boute-en-train est soumise aux mêmes conditions sanitaires que celles prévues pour les taureaux, à l'exception des examens portant sur la qualité du sperme.

Le contrôle des animaux boute-en-train est exécuté conformément aux dispositions de l'

article 8

, paragraphes 1 à 6 ci-dessus.

Tout examen ou épreuve défavorable entraîne l'élimination immédiate de l'animal concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

L'introduction dans un centre d'animaux boute-en-train est soumise aux mêmes conditions sanitaires que celles prévues pour les taureaux, à l'exception des examens portant sur la qualité du sperme.

Le contrôle des animaux boute-en-train est exécuté conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphes 1 à 6 ci-dessus.

Tout examen ou épreuve défavorable entraîne l'élimination immédiate de l'animal concerné.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-01 art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994

Source : Légifrance