Arrêté du 1 août 1990

Article 14

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Article 14

Les prélèvements nécessaires à la réalisation des examens et des épreuves prévus par le présent arrêté sont pratiqués par les vétérinaires de centres, les agents des services vétérinaires ou le personnel du laboratoire de contrôle des reproducteurs ; toutefois, les prélèvements de sperme peuvent également être effectués par les techniciens des centres, mais seulement en présence :

soit du directeur des services vétérinaires ou d'une personne désignée par lui ;

soit du directeur du laboratoire de contrôle des reproducteurs ou d'une personne désignée par lui.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 1994

Créé le 11 septembre 1990 · Abrogé le 11 août 1994

Les prélèvements nécessaires à la réalisation des examens et des épreuves prévus par le présent arrêté sont pratiqués par les vétérinaires de centres, les agents des services vétérinaires ou le personnel du laboratoire de contrôle des reproducteurs ; toutefois, les prélèvements de sperme peuvent également être effectués par les techniciens des centres, mais seulement en présence :

  • soit du directeur des services vétérinaires ou d'une personne désignée par lui ;
  • soit du directeur du laboratoire de contrôle des reproducteurs ou d'une personne désignée par lui.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 1994

En vigueur du mardi 11 septembre 1990 au mercredi 10 août 1994

Source : Légifrance