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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Reconduction du régime de prévoyance

Résumé. Les parties ont décidé de continuer avec le régime de prévoyance pour l'habillement, en passant d'UPESE-Prévoyance à APICIL-Prévoyance.

Les parties conviennent de la reconduction du régime conventionnel de prévoyance de l'habillement, confié à APICIL-Prévoyance, institution régie par le code de la sécurité sociale substituée à UPESE-Prévoyance.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Résumé. Le régime de prévoyance continue avec des cotisations partagées entre l'employeur et le salarié.

Le taux de cotisation de 1,10 % de la rémunération brute pour financer le régime de prévoyance défini est maintenu, soit 0,65 % à la charge de l'employeur et 0,45 % à la charge du salarié.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Amélioration des garanties de prévoyance

Résumé. Les entreprises peuvent améliorer les garanties de prévoyance pour leurs employés, en plus des prestations déjà existantes.

Le régime conventionnel est réaménagé dans ses prestations servies, selon la présentation des garanties ci-jointe.

En complément de ce régime conventionnel, les entreprises de la région seront informées de la faculté qu'elles ont de souscrire des régimes optionnels de garanties en cas d'arrêt de travail et en complémentaire santé (en complément des garanties décès et santé), décrits en annexe au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Bénéficiaires du régime de prévoyance

Résumé. Les salariés non cadres, sauf ceux travaillant à domicile, peuvent bénéficier d'un régime de prévoyance.

Sont bénéficiaires du régime de prévoyance tous les salariés non cadres, à l'exclusion des travailleurs à domicile.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Extension du champ d'application de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de 1967 s'étend à tous les départements de Rhône-Alpes pour plusieurs types d'activités liées à la fabrication de vêtements.

Le champ d'application de l'accord de 1967 est étendu à l'ensemble des départements de la région Rhône-Alpes : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, pour les activités suivantes :

181 Z : fabrication de vêtements en cuir ;

182 A : fabrication de vêtements de travail ;

182 C : fabrication de vêtements sur mesure ;

182 D : fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ;

182 E : fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ;

183 G : fabrication de vêtements de dessous ;

183 J : fabrication d'autres vêtements et accessoires ;

183 Z : industrie des fourrures.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Négociations pour un régime de prévoyance uniforme

Résumé. Des négociations doivent être lancées en 2002 pour créer un régime de prévoyance identique dans les régions d'Auvergne et de Bourgogne, similaire à celui de Rhône-Alpes.

Pour les régions limitrophes d'Auvergne et de Bourgogne, pour lesquelles habillement Rhône-Alpes est l'organisation professionnelle représentative des entreprises du secteur, des négociations devront être ouvertes entre la branche et les syndicats pour la mise en place d'un régime conventionnel identique, dans le courant de l'année 2002.

Par ailleurs, habillement Rhône-Alpes informera la chambre syndicale des entreprises de l'habillement de Marseille-Paca de la conclusion de cet avenant et lui en donnera communication.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Réexamen des accords régionaux de prévoyance

Résumé. Les accords régionaux de prévoyance pour les salariés non cadres doivent être revus dans les 6 mois suivant l'extension d'un accord national.

En cas de conclusion d'un accord de branche national pour la prévoyance des salariés non cadres, les parties disposeront d'un délai de 6 mois à compter de l'extension de l'accord national pour réexaminer l'accord régional et ses avenants, et le mettre s'il y a lieu en conformité avec l'accord national.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Désignation d'un assureur et révision des risques

Résumé. Un organisme d'assurance est choisi pour gérer les risques de prévoyance, avec une révision des modalités prévue dans 5 ans.

APICIL-Prévoyance est désignée comme organisme assureur des garanties visées par le présent avenant.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques couverts par le présent avenant seront réexaminées par les partenaires sociaux au cours d'une réunion, et ce, dans un délai de 5 ans à compter de la date d'effet du présent avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Les partenaires sociaux se rencontreront au plus tard 6 mois avant cette échéance, soit avant le 1 er octobre 2006.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Maintien des garanties décès en cas de changement d'assureur

Résumé. En cas de changement d'assureur, les partenaires sociaux s'engagent à maintenir la revalorisation des rentes pour les garanties décès.

En cas de changement d'organisme assureur, les partenaires sociaux organiseront la poursuite de la revalorisation des rentes en cours de service, au titre des couvertures décès.

APICIL-Prévoyance s'engage à maintenir la garantie décès conformément aux articles 2,7-1 et 30 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Maintien de la couverture maladie pour les anciens salariés

Résumé. Les anciens salariés peuvent demander à garder une couverture maladie dans les 6 mois après leur départ, avec des tarifs limités.

Les anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité de travail ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement ainsi que les ayants droit du participant décédé ont la faculté de demander le maintien d'une couverture maladie auprès de l'APICIL-Prévoyance aux conditions tarifaires prévues par la loi Evin, (le montant de la cotisation ne pourra excéder 150 % du tarif d'un actif pour une couverture équivalente).

Les intéressés, pour bénéficier de cette possibilité, devront en faire la demande dans le délai de 6 mois suivant la rupture de leur contrat de travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Demande d'extension d'un avenant de prévoyance

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre cet avenant et de le déposer auprès des autorités compétentes.

Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail l'extension du présent avenant.

Cet avenant sera déposé auprès des directions départementales du travail et des secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes concernés par son application.

En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Entrée en vigueur d'un avenant d'assurance

Résumé. Un nouvel accord d'assurance entre en vigueur le 1er mai 2002.

Le présent avenant entrera en application le 1er mai 2002.

Fait à Lyon, le 26 avril 2002.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

Régime de prévoyance
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Article 4
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Garanties conventionnelles
Garanties facultatives