Régime de prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le régime conventionnel est réaménagé dans ses prestations servies, selon la présentation des garanties ci-jointe.

En complément de ce régime conventionnel, les entreprises de la région seront informées de la faculté qu'elles ont de souscrire des régimes optionnels de garanties en cas d'arrêt de travail et en complémentaire santé (en complément des garanties décès et santé), décrits en annexe au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties de prévoyance

Résumé. Les entreprises peuvent améliorer les garanties de prévoyance pour leurs employés, en plus des prestations déjà existantes.

Le régime conventionnel est réaménagé dans ses prestations servies, selon la présentation des garanties ci-jointe.

En complément de ce régime conventionnel, les entreprises de la région seront informées de la faculté qu'elles ont de souscrire des régimes optionnels de garanties en cas d'arrêt de travail et en complémentaire santé (en complément des garanties décès et santé), décrits en annexe au présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance